Déclaration de confidentialité relative au concours

1. Pourquoi la Commission européenne organise-t-elle un concours sur la Convention relative aux droits de l'enfant au sein de l'UE?

Nous invitons les jeunes citoyens ou résidents de l'Union européenne à participer au concours 2009/10 intitulé «20eme anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant». Le concours a pour objectifs de mieux informer les jeunes sur leurs droits ainsi que de leur permettre de les promouvoir et de les défendre.

La communication avec les participants potentiels sera assurée par l’intermédiaire de ce site web ainsi que par courrier électronique et, en cas d'urgence, par téléphone.

Le concours est organisé dans le cadre des activités de communication de la Commission européenne.

2. Quelles données personnelles la Commission européenne recueille-t-elle, à quelles fins et par quels moyens techniques?

Données personnelles

Par l'intermédiaire des formulaires d'inscription et de remise des travaux, la Commission européenne recueille, pour chaque équipe participante, les données suivantes:

  • noms des participants,
  • année de naissance de chaque participant,
  • rôle de chaque participant dans le projet,
  • nom de la personne responsable du projet,
  • fonction de la personne responsable (enseignant, chef d'équipe ou parent),
  • ville de la personne responsable,
  • pays de l'équipe,
  • numéros de téléphone de la personne responsable,
  • adresse de courrier électronique de la personne responsable,
  • coordonnées de l'école ou du centre de jeunesse,
  • pour les raisons exposées ci-dessous, toutes ces données doivent obligatoirement être renseignées.

Objectifs

Le formulaire d'inscription a pour objectifs:

  • de donner à la Commission européenne, quelques jours après le lancement du concours, une idée du nombre de personnes intéressées par l'activité;
  • d'identifier les pays où l'intérêt semble plus faible afin d'y intensifier, en conséquence, la promotion du concours;
  • de pouvoir contacter directement, par courrier électronique, la personne responsable d'une équipe ayant manifesté de l'intérêt vis-à-vis du concours, afin d'encourager ladite équipe à soumettre son poster.

Le formulaire de remise des travaux a pour objectifs:

  • d'identifier les participants définitifs;
  • de pouvoir contacter en urgence, par téléphone, la personne responsable, au cas où son équipe remporterait un prix (d'où la nécessité de renseigner ses numéros de téléphone);
  • de pouvoir organiser, pour les lauréats, les détails du voyage jusqu'à la capitale du pays et, éventuellement, jusqu'à Bruxelles, et ce en termes de dates et de durée;
  • de publier sur le site web officiel dédié au concours le nom de l'équipe, le nom du responsable de celle-ci, le nom de l'école ou du centre de jeunesse ainsi que le pays et la ville des gagnants.

Moyens techniques

Les données personnelles sont recueillies par l'intermédiaire des deux formulaires susmentionnés, qui seront accessibles sur le site web.

Le formulaire d'inscription devra être complété électroniquement via le site web. Quant au formulaire de remise des travaux, il sera déposé en mains propres ou expédié par courrier postal ou par un service de livraison express, et ce en même temps que le poster.

3. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles divulguées?

Les agents et fonctionnaires désignés de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne, ainsi que les personnes responsables de l'organisation du concours chez le contractant, auront accès à vos données. Ces données ne seront communiquées à aucune autre personne, à l'exception des noms et dates de naissance qui, si votre équipe remporte un prix, seront transmis, avec votre accord, aux agents de voyage (compagnies aériennes, hôtels, etc.).

4. Comment la Commission européenne protège-t-elle et sauvegarde-t-elle vos données?

Vos données sont enregistrées dans les bases de données de la Commission européenne et de son contractant. Leur accès est protégé par mot de passe et limité aux agents et fonctionnaires désignés par la Commission, ainsi qu'aux personnes responsables de l'organisation du concours chez le contractant.

5. Comment pouvez-vous vérifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant?

Vous ne disposez d'aucun accès direct à vos données personnelles enregistrées dans les bases de données. Si vous souhaitez rectifier ou faire supprimer les données vous concernant, veuillez envoyer un message à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Vos données seront rectifiées ou supprimées dans un délai de cinq jours ouvrables.

6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?

Vos données seront supprimées de toutes les bases de données dans un délai de six mois à dater de la clôture du concours (jour de la cérémonie européenne de remise des prix).

7. Contact

Commission européenne
DG Justice, Liberté et Sécurité
Unité «Information et communication»
Bureau: OR10 07/023
1049 Bruxelles
Belgique
Courriel: JLS-A5-COMPETITION@ec.europa.eu

Les personnes concernées peuvent à tout moment faire appel au Contrôleur européen de la protection des données